Modèle à relire et à compléter. Les montants, délais et pourcentages sont des propositions de départ : ajustez-les à votre pratique. Je ne suis pas juriste — faites relire ce document par un professionnel ou par un organisme d'accompagnement des artistes avant de le mettre en ligne, surtout pour la partie annulation et droits.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations vocales proposées par [Prénom NOM], exerçant sous le nom d'artiste Diana, ci-après « l'Artiste », à toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ».
Elles couvrent les sessions studio, les prestations de backing voice, les prestations de mariage et les prestations événementielles. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 — Devis et formation du contrat
Chaque prestation fait l'objet d'un devis nominatif, gratuit et sans engagement, précisant la nature de la prestation, la date, le lieu, la durée, le prix et les conditions particulières éventuelles.
Le devis est valable trente jours à compter de son émission. Le contrat est formé à la double condition du retour du devis signé et du versement de l'acompte prévu à l'article 4.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est indiqué sur le devis.
Sauf mention contraire au devis, les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration sont à la charge du Client et facturés en sus, sur justificatifs ou selon le forfait indiqué au devis.
Pour les prestations en dehors de la région de départ, les conditions de transport et d'hébergement sont précisées au devis.
Article 4 — Acompte et paiement
Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la signature du devis. Il confirme la réservation de la date.
Le solde est payable [à l'issue de la prestation / dans les huit jours suivant la facturation], par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur s'appliquent de plein droit, majorées de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par le code de commerce pour les clients professionnels.
Article 5 — Annulation
Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit. L'acompte reste acquis à l'Artiste à titre d'indemnité. Par ailleurs :
- annulation plus de 60 jours avant la date : l'acompte est conservé, aucun autre montant n'est dû ;
- annulation entre 60 et 30 jours avant la date : 50 % du montant total est dû ;
- annulation à moins de 30 jours de la date : 100 % du montant total est dû.
Annulation par l'Artiste
En cas d'annulation par l'Artiste pour une cause qui lui est imputable, les sommes versées sont intégralement remboursées. L'Artiste s'efforce, dans la mesure du possible, de proposer une remplaçante de niveau équivalent ou une date de report.
Force majeure
Aucune des parties n'est tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les parties recherchent alors de bonne foi une date de report ; à défaut, les sommes versées sont remboursées, déduction faite des frais déjà engagés et justifiés.
Article 6 — Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir les conditions nécessaires au bon déroulement de la prestation, telles que définies au devis et à la fiche technique : espace de prestation, alimentation électrique, sonorisation lorsqu'elle est à sa charge, espace fermé pour se préparer, eau.
Le Client déclare avoir obtenu les autorisations nécessaires à l'accueil d'une prestation musicale dans le lieu concerné.
Article 7 — Droits d'auteur et droits voisins
La rémunération prévue au devis couvre la seule prestation décrite. Elle n'emporte aucune cession de droits d'auteur ni de droits voisins.
Pour les sessions studio et prestations de backing voice, les conditions d'exploitation des enregistrements — supports, territoires, durée, rémunération éventuelle — font l'objet d'un accord écrit distinct. À défaut d'un tel accord, aucune exploitation commerciale des enregistrements n'est autorisée.
Pour les prestations publiques, les déclarations et redevances dues au titre des droits d'auteur (SACEM) et des droits voisins (SPRÉ) incombent à l'organisateur de la manifestation, sauf stipulation contraire au devis.
Tout enregistrement audio ou vidéo de la prestation, ainsi que sa diffusion publique, nécessite l'accord écrit préalable de l'Artiste.
Article 8 — Droit à l'image
L'utilisation de l'image et du nom de l'Artiste à des fins de communication autour de la prestation est autorisée dans le cadre de la promotion de l'événement concerné. Toute autre utilisation requiert un accord écrit.
Réciproquement, l'Artiste peut mentionner la prestation et en diffuser des extraits à des fins de promotion de son propre travail, sauf demande expresse de confidentialité formulée par le Client au devis.
Article 9 — Droit de rétractation
Pour les clients particuliers, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, conformément à l'article L. 221-28 du même code.
Article 10 — Assurance et responsabilité
L'Artiste déclare être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le Client demeure responsable de la sécurité du lieu et du public.
La responsabilité de l'Artiste ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et se limite au montant de la prestation.
Article 11 — Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à dianamusic@gmail.com dans les huit jours suivant la prestation.
Les parties recherchent une solution amiable avant toute action contentieuse. Pour les clients particuliers, il est possible de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez].
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents.
Article 12 — Mise à jour
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.
Dernière mise à jour : [date]
